Face à l’augmentation du risque d’incendie, due aux sècheresses répétées et aux températures plus élevées, il nous semble important de rappeler les règles concernant le débroussaillage. Par ailleurs, la réouverture des milieux en périphérie des zones d’habitation pourrait freiner la prolifération des sangliers qui causent tant de dégâts.
Obligation face à la prévention des incendies
Dans le département du Gard, le débroussaillage est obligatoire pour toutes les parcelles se situant à moins de 200 mètres d’un bois ou d’une forêt, ce qui à Aumessas concerne la totalité des parcelles.
Voici une carte d’estimation des risque d’incendie sur la commune.
Le débroussaillage doit être fait et l’état de débroussaillement doit être maintenu dans un rayon de 50 mètres autour des habitations. Et la même chose doit être réalisée sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre des voies d’accès aux habitations.
Notez que si la zone à débroussailler déborde sur une parcelle voisine, l’occupant de l’habitation doit demander l’autorisation au propriétaire voisin de pénétrer sur la parcelle pour effectuer le débroussaillage. En cas de refus, le débroussaillage sera à la charge du propriétaire voisin.
Voir le texte de loi ICI.
Aides financières de l’état
Il est intéressant de savoir que l’emploi d’une personne, ou le recours à une entreprise ou association, pour effectuer le débroussaillage donne droit à une réduction ou un crédit d’impôt selon le cas, à hauteur de 50% de la somme engagée.
Voir le texte de loi ICI.
Obligation de débroussaillage non respectée
Si l’obligation de débroussaillage n’est pas respectée, la commune peut, après mise en demeure, faire procéder au débroussaillage au frais de l’occupant de la parcelle concernée.
Si la parcelle non débroussaillée est mise en cause dans un incendie, les conséquences pénales peuvent être assez lourdes.
Voir le texte de loi ICI.
Vous rencontrez des difficultés pour remplir vos obligations de débroussaillement, quelle qu’en soit la raison, n’hésitez pas à venir nous rencontrer afin que nous trouvions ensemble une solution.
